Céder à l'injonction de discriminer?

Céder à l'injonction de discriminer? [104]

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Vous êtes responsable d'une association de travail de rue. Des éducateurs organisent régulièrement des sorties . Ils sont de statut salarié ou volontaire. Le plus souvent, ce sont des jeunes gens qui participent. Récemment, lors d’une séance de piscine et lors d’un entraînement de « foot féminin », des groupes d’adolescentes se sont présentées mais elles ont refusé de pratiquer les activités proposées au motif que l’animateur sportif était un homme. Elles demandent qu’il soit remplacé par une animatrice. Vos animateurs professionnels et volontaires sont un peu déstabilisés et vous interpellent. Vous pensez demander à un bureau intérim d'ouvrir un poste à mi-temps exclusivement pour des candidates animatrices. Vous vous demandez si c’est légal.

Céder à l'injonction de discriminer?

avis juridique

Avis juridique: 

La loi de 2007 prohibe toute discrimination directe fondée sur le sexe. La loi s’applique aux relations de travail , aux offres d’emploi , à la fixation de critères de recrutement et de sélection (…) . Refuser un candidat parce que c'est un homme ne peut être justifié que par l'exigence professionnelle essentielle et déterminante. Cette notion d’exigence professionnelle essentielle ne peut être assimilée à des préjugés défavorables émanant de vos publics ou des client-e-s.  Des exceptions sont limitativement prévues par Arrêté Royal. Dans ces cas, il peut être fait mention du sexe dans les conditions d’accès à un emploi (acteur-trice, mannequin, danseur-seuse, modèle, etc.).
L’exigence professionnelle essentielle et déterminante

L’injonction de discriminer concerne tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, à l’encontre d’une personne, dans ce cas, sur la base du sexe. La personne qui donne l’injonction (par exemple, licencier une personne en raison de son sexe, ou encore exclure les candidats d’un sexe déterminé d’une procédure de recrutement et/ou sélection) se rend donc coupable de discrimination, autant que celle qui cède à l’injonction. Céder à une injonction de licencier une personne en raison de son sexe, ou exclure les membres d’un sexe d’une procédure de recrutement consiste alors à commettre une discrimination directe.
Les comportements interdits

 

 

 

 

conseil au manager

Conseil du manager: 

En tant que responsable, vous devez faire face aux préjugés défavorables émanant de votre public. Vous discutez avec votre public de leurs représentations, vous vous centrez sur les besoins éprouvés et vous élargissez les possibilités de solutions tout en rappelant les balises des lois. Vous êtes le/la gardien-ne des valeurs de votre association, une de celles-ci est certainement la défense de l'égalité de tous et toutes. Vous pouvez organiser des actions de sensibilisation sur les législations anti-discrimination auprès de vos travailleurs et auprès de votre public.

Vous ne pouvez pas compromettre le bien-être du public de jeunes garçons encadrés par votre animateur sportif. Vous pouvez organiser des activités spécifiques pour les filles avec vos volontaires féminins. Progressivement mettez en place avec eux-elles des activités dont la nature vise à favoriser la mixité du public et peut-être atténuer des demandes créant une forme de ségrégation .

Idéalement, selon les moyens financiers, avoir l'équipe d'animation mixte travaillant solidairement facilite l’adhésion des filles et des garçons.

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