Les horaires flexibles

Les horaires flexibles [183]

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Vous êtes responsable des ressources humaines et votre chef de service vous fait part de plusieurs demandes d’aménagement d’horaire. Dans un service, un consultant informatique explique être de confession juive et pratiquant. A ce titre, il émet la demande de ne pas travailler le vendredi en fin de journée en période hivernale, ainsi que le samedi. Dans un autre service, des salariés de confession musulmane souhaitent abréger leur pause déjeuner pour sortir plus tôt lorsque c’est le mois de ramadan. Par ailleurs, des parents célibataires vous demandent la permission de raccourcir leur pause de déjeuner pour aller chercher leur enfant à l’école dès 16 heures.

Les horaires flexibles

avis juridique

Avis juridique: 

Y a-t-il une obligation légale pour l'employeur à répondre à de telles demandes ? La réglementation anti-discrimination impose des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées mais pas pour la conviction religieuse. Néanmoins, le principe de la liberté de pensée, de conscience et de religion induit l’idée de diversité et de pluralisme et protège tant la foi intime d'une personne que les manifestations externes de ces convictions traduites par des mots ou des actes. Ainsi, ne pas examiner une demande d' "aménagement raisonnable" concernant les convictions religieuses peut aboutir à une discrimination des travailleur-euse-s.

Il faut trouver un équilibre entre cette liberté des travailleur-euse-s et les intérêts de l'employeur pour qui la charge de l'aménagement doit être proportionnée (impact sur l'organisation et la nature des fonctions, risques de prosélytisme, etc.)? Par ailleurs, s'il y a une restriction à la liberté religieuse des travailleur-euse-s, il doit y avoir un consentement de ceux-ci.

Il n'y a pas de solution type mais quel que soit le contexte de l'entreprise, il s'agit de privilégier le principe de concertation, de négocier dans un cadre collectif afin de trouver des réponses qui apportent un bénéfice à tou-te-s.

Les accommodements raisonnables / ajustements concertés

conseil au manager

Conseil du manager: 

Comment accéder aux demandes sans bousculer l’organisation et sans provoquer des sentiments d’injustice vis-à-vis des autres salariés? Ainsi, un parent isolé pourrait avoir le sentiment d’être discriminé indirectement si un aménagement d’horaire basé sur sa situation de famille lui est refusé (même si ses horaires étaient préalablement définis dans le contrat de travail). L’expérience qui paraît la plus satisfaisante consiste à établir pour les salariés, en concertation avec les syndicats et au niveau des organes ad hoc ( conseil d'entreprise, règlement de travail, etc.) une plage horaire fixe et une plage horaire flexible. Ainsi, il serait proposé un « tronc commun » (par exemple le 9h-12h) pour tous, et des horaires modulables selon les besoins individuels, quels que soient les motifs personnels. Cela permettrait d’étendre la flexibilité horaire à tous les salariés. Dans ce cadre, celui qui souhaite disposer de ses vendredis après-midi peut s’organiser de manière à cumuler des heures sur sa plage flexible, pour avoir terminé son travail avant la fin de la semaine.

En bref:
- mêmes obligations pour tous
- mêmes libertés pour tous
- les travailleur-euse-s ne doivent pas se justifier et décliner son appartenance confessionnelle à son chef
- le manager n’intervient que si les heures de la plage fixe ne sont pas respectées.

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