Que faire avec une plainte?

Que faire avec une plainte? [140]

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Vous êtes directeur-trice des ressources humaines d’une administration publique. Jamila vient vous voir parce qu’elle se dit harcelée par sa cheffe d’équipe en raison de ses origines marocaines. Elle a signalé ce problème à la personne de confiance et au conseiller en prévention psychosocial interne, mais selon elle, ils n’ont pas osé intervenir. La cheffe d’équipe vient par ailleurs vous voir pour vous dire qu’elle aimerait licencier Jamila ; celle-ci ne respecterait pas les consignes. Quelles démarches pouvez-vous entreprendre pour assurer le bon fonctionnement du service tout en veillant au respect de la loi bien-être au travail et à la réglementation antidiscrimination ?

Que faire avec une plainte?

avis juridique

Avis juridique: 

En tant que responsable des ressources humaines, vous devez veiller au respect du bien-être du personnel. 
Il conviendrait de vérifier quelles démarches ont été entreprises par la personne de confiance et le conseiller en prévention psychosocial et, en l'absence de telles démarches, voir pour quels motifs aucune suite n'a été donnée à la demande de Jamila.  
S'il y a eu un rapport du conseiller en prévention et qu'il atteste le caractère raciste du harcèlement, il vous incombe de gérer ce type d’incident le plus rapidement possible - surtout pour les managers qui ont une fonction d’autorité - en veillant à :
- interdire à la cheffe d’équipe de tenir des propos racistes et/ou harcelants à l’avenir et l’informer sur la loi bien-être et les lois ADAR (antidiscrimination et antiracisme),
- préserver l’environnement de travail des questions indiscrètes, allusions, contrôles informels ou encore des décisions arbitraires de mise à l’écart d'un-e travailleur-euse. Il vous faudra dès lors prendre des mesures, éventuellement celles recommandées par le conseiller, pour mettre fin aux faits et prendre, le cas échéant, des mesures de sanction à l’égard de la cheffe d’équipe.

Concernant la directrice, si celle-ci estime que Jamila ne respecte pas les consignes, elle doit pouvoir le prouver par le biais d'un rapport d’évaluation par exemple.
En effet, s’il s’avère que Jamila s’est fait licenciée alors qu’elle avait entamé une procédure formelle en harcèlement auprès du conseiller en prévention psychosocial, elle pourra introduire une action en justice devant le tribunal du travail. Vous devrez alors démontrer devant le juge que le licenciement est intervenu pour un tout autre motif qui n’a rien à voir avec la demande formelle en harcèlement. Si vous n’y parvenez pas, vous serez condamné-e à indemniser votre ancienne employée.

 

conseil au manager

Conseil du manager: 

En tant que responsable, il est important de vous positionner clairement contre le harcèlement et de communiquer sur les conséquences encourues par l'auteur des faits. C'est particulièrement le cas pour un harcèlement discriminatoire (pour les groupes concernés par les critères protégés). En effet, il peut exister un sentiment d'impunité quant aux comportements inadéquats (remarques déplacées, blagues douteuses, etc.) concernant les personnes d'origine étrangère, homosexuelles, les femmes, etc.
Pour prévenir le harcèlement au travail, il existe plusieurs pistes :
- Mettre efficacement en place les procédures prévues par la loi sur le bien-être au travail ;
- Désigner un conseiller en prévention psychosocial (externe ou interne) et encourager des travailleur-euse-s sur le terrain à devenir des personnes de confiance ;
- Former les membres de la ligne hiérarchique, du sommet jusqu’à la base de l’entreprise, de façon à ce qu’ils prennent conscience du rôle préventif qu’ils doivent remplir. Par ailleurs, les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent également constituer un harcèlement moral : une charge de travail disproportionnée, des méthodes d'évaluation inégalitaires, des pressions, vexations et humiliations répétées.
Vous trouverez à cet effet une information détaillée dans les brochures du SPF Emploi sur la prévention des risques psychosociaux au travail.

 

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