En tant qu’organisme public, vous avez accès à de nombreuses possibilités offerte par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Retrouvez le détail de celles-ci sur leur site internet, dans le document « Schéma de base pour la demande de données ».

Les étapes à entreprendre :

 1. Phase de réflexion : prendre des décisions

De quelles données avez-vous besoin ? Pour quelles raisons ? Pour quelle année ? Quelles caractéristiques sont pertinentes ? Comment sont-elles définies ?

Pour faire la demande de données, vous devrez avoir les réponses à ces questions. Vos décisions seront guidées par votre politique de diversité interne, qui balise les objectifs de la mesure de la composition du personnel.

2. Motivation de la demande

Il est important de bien justifier tant la finalité de la demande de données que sa proportionnalité.

Mettre en avant les objectifs inclus dans la politique de diversité : un monitoring de la diversité est nécessaire pour son évaluation.

Par exemple : un objectif peut être d’établir une mesure de référence de la diversité en interne en vue de mettre en place des actions positives. 

3. Description des données

La description des données et des catégories souhaitées constituent un partie importante de la demande. Pour garantir l’anonymat, les informations doivent être demandées par catégories.

Par exemple : on regroupe les âges en tranches d’âges ou les origines en groupe d’origine. On peut ainsi grouper les données pour les personnes d’origine belge, d’origine européenne, d’origine non européenne et d’origine inconnue.

Bien entendu, les regroupements opérés devront être faits en fonction de la taille du groupe que l’on analyse, toujours dans l’idée de garantir l’anonymat et d’éviter des croisements menant à de trop petits effectifs. Ces étapes peuvent être effectuées en concertation avec la BCSS et Unia peut également vous prêter son concours.

 💡 En tant qu’organisme publique, vous avez aussi l’opportunité d’envoyer des données spécifiques à votre entreprise (département, niveau de fonction, etc.) et que celles-ci soient croisées avec les données reprises dans la Banque Carrefour de la sécurité sociale (origine nationale, sexe, âge, etc.).

Consultez le guide d’Unia « Monitoring de la diversité : do it yourself ! » pour en savoir plus sur cette possibilité.

4. Faire la demande

Remplir et envoyer le formulaire repris dans le document « Schéma de base pour la demande de données » sur le site de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Pour aller plus loin :

Consultez le guide d’Unia « Monitoring de la diversité : do it yourself ». Ce guide reprend les éléments essentiels pour réaliser une demande de données administratives et les principes à respecter lors du traitement de ces données. Il présente également les opportunités que représente un sondage en interne sur les questions de diversité, en complémentarité avec l’utilisation de données administratives.

🚩 En dehors des conditions posées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, les principes éthiques ayant trait au traitement de données tels que la communication, la transparence, la poursuite d’un but légitime etc. restent d’application. La mesure de la diversité doit cadrer dans une politique de diversité plus large et structurelle dans l’entreprise.