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www.ediv.be: Un plan d'action positive pour mon entreprise

Un plan d'action positive pour mon entreprise

Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre un plan d'action positive peuvent soumettre leur plan au SPF Emploi, qui vérifiera qu'il répond aux exigences légales et l'approuvera.   

👉🏽 Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :  

1. Mesurez, analysez et définissez  

Commencez par recenser les besoins de votre organisation. Pourquoi voulez-vous mettre en œuvre une action positive et sur quels critères voulez-vous travailler ? Assurez-vous de connaître la diversité de votre personnel et recherchez des statistiques comparatives au sein de votre secteur ou de votre région,.... Croisez les résultats de votre recherche avec objectifs de votre organisation et faites un choix réfléchi. Un plan d'action positive a plus d’impact si elle fait partie d'une politique de diversité plus large.  

Les sources ci-dessous vous aideront dans votre démarche :  

  

2. Établissez un plan d'action positive  

Un plan d'action positive peut prendre la forme d'une convention collective de travail (CBC) ou d'un acte d'adhésion. Si vous optez pour un acte d'adhésion, utilisez le modèle obligatoire figurant à la fin de l'arrêté royal.   

Veillez à ce que votre plan contienne bien les informations suivantes :  

  1. La description de la situation inégale (via des statistiques,...) 
  2. La description de l'objectif concret et de la mise en œuvre de l'action positive  
  3. La durée prévue de l'action positive (maximum 3 ans)  
  4. La garantie que les droits d'autrui ne seront pas inutilement restreints.   
  5. La raison pour laquelle les mesures proposées sont appropriées et nécessaires à la lumière de l'objectif poursuivi.

👉🏽 Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'article 6 de l'arrêté royal.   

  

3. Faites approuver votre plan  

  • Par vos travailleurs : soumettez le plan à tous les travailleurs selon la même procédure que pour l'élaboration ou la modification du règlement de travail.    
  • Par le SPF Emploi : Il vérifie avec un comité consultatif (au sein duquel Unia et l'IEFH sont représentés) si toutes les conditions sont remplies. La décision vous sera notifiée dans un délai de deux mois. Si la décision n'est pas communiquée dans ce délai, le plan d'action positive est présumé approuvé. 
  

4. Mettez le plan en pratique  

  • Communiquez ! S'il est préférable d'aborder une politique de diversité de manière structurelle, il en va de même pour la communication à son sujet, tant en interne (avec toute la ligne hiérarchique) qu'en externe (avec les clients ou parties prenantes). Assurez-vous que tout le monde connaît la portée et les objectifs des nouvelles mesures et anticipez les éventuelles résistances grâce à une communication claire.   

  • En outre, veillez à disposer de bonnes procédures et lignes directrices internes, telles que des procédures de signalement et de plainte, une clause de non-discrimination, etc. .... Prévoyez des garanties pour prévenir la discrimination et le racisme dans votre entreprise.  

  • Contrôlez, évaluez et ajustez si nécessaire. Ne vous contentez pas de mesurer les résultats de l'objectif de la mesure elle-même. Veillez également à mesurer les effets de la mesure sur la satisfaction actuelle et future du personnel. Restez à l'écoute et ajustez si nécessaire. 

Suivez le webinaire de la FEB sur l'action positive pour obtenir des informations et des conseils supplémentaires.