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Des licenciements en raison d'une restriction

Vous êtes directrice d’une société privée de désamiantage. Pour motif de restructuration, vous décidez de licencier cinq ouvriers d’origine étrangère. Or, il s’avère que ces 5 personnes licenciées ont plus d’expérience dans le secteur de la construction et du désamiantage que d’autres collègues « belgo-belges » du même service qui n’ont pas été licenciés. Ces travailleurs sont affiliés au syndicat et ont décidé de faire valoir leurs droits.

Avis juridique

Le syndicat vous contacte. Vous décidez de faire une réévaluation de la décision. Vous demandez plus d’informations au service du personnel :

  • le détail des profils des travailleurs licenciés, de ceux qui n’ont pas été licenciés,
  • des explications sur les motifs de licenciement de ces travailleurs-là plutôt que les autres, etc.

Si ces faits sont confirmés, il s'agit d'une discrimination directe basée sur le critère de l'origine ethnique prohibée par la législation antiracisme. Vous pouvez faire une distinction entre les candidats à condition de pouvoir la justifier strictement sur base d’une exigence professionnelle essentielle et déterminante. La règle de l’exigence professionnelle essentielle et déterminante doit être appliquée avec parcimonie. 

Avis au manager

En licenciant les travailleurs les plus expérimentés, l’entreprise perd :

  • des connaissances techniques et de l’expérience concernant des opérations ou des procédés utiles à la réalisation d'un produit ou d'un service ;
  • une plus-value en termes de compétences valorisable auprès des clients et fournisseurs.
Vous risquez par ailleurs de donner l'impression que vous faites aussi une distinction fondée sur l'âge.
 
La mise en œuvre d’un plan de diversité peut représenter un double avantage, car elle permet de :
  • valoriser votre image extérieure en signifiant que votre entreprise est à l’image de la société et de la clientèle ;
  • renforcer l’esprit d’innovation au sein de votre entreprise en valorisant la diversité des savoir-faire des travailleurs, quelle que soit leur origine ethnique ou leur âge.
Consultez le module. Vous devez vous inscrire, parce que le module vous offre un certificat à votre nom.
 

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be