Refus de formation car le local non-adapté
En tant que responsable d'un service de la police fédérale, vous refusez une formation à un calog (personnel du cadre administratif et logistique, policier civil) en chaise roulante. Vous n'y êtes pour rien et vous lui expliquez que toutes les formations sont organisées dans une caserne très peu accessible pour les personnes se déplaçant en chaise roulante.
Avis juridique
En tant que responsable du service , vous devez envisager la mise en place d’aménagements raisonnables qui permettront à cette personne d’accéder aux formations. Plusieurs options permettraient cet accès : changer de locaux, téléconférence, installation de rampes d’accès … En effet, la loi vous oblige à envisager les possibilités d'aménagement nécessitées par un environnement inadapté, dans ce cas-ci, à la personne se déplaçant en voiturette. Vous êtes aussi tenu d'accepter ces aménagements pour peu qu'ils soient considérés comme raisonnables, c’est-à-dire qu'ils n'occasionnent pas une charge financière démesurée.
Avis au manager
Pour que ce travailleur puisse participer à la formation, vous devez organiser la formation dans un local accessible : au rez-de-chaussée ou dans un bâtiment plus récent construit aux normes d'accessibilité ou encore vous devez aménager le bâtiment pour qu’il devienne accessible. Les frais liés à de tels aménagements peuvent, avec certaines conditions, être pris en charge par les Fonds régionaux de la Région.
Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, il convient de contacter les fonds régionaux de la Région où le-la travailleur-euse habite.
- Pour la Région wallonne: https://www.aviq.be
- Pour la Région bruxelloise : http://www.Phare.irisnet.be
- Pour la Région flamande : http://www.vdab.be/arbeidshandicap
- Pour la Communauté germanophone, c'est Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben : https://selbstbestimmt.be
L'AVIQ propose par ailleurs des sessions de sensibilisation et de formation à l'inclusion professionnelle des personnes avec un handicap pour les intermédiaires de l'emploi et les demandeurs d'emploi en situation de handicap.
