Séropositivité

Pouvez-vous demander à un candidat s'il est séropositif? Devez-vous mentionner la séropositivité d'un travailleur au client? Pouvez-vous pas écarter les candidats séropositifs?

Avis juridique

L’employeur ne peut jamais questionner un-e candidat-e ou un-e travailleur-euse sur sa potentielle séropositivité. De plus, si l’employeur détient une information sur la santé d’un travailleur , il ne peut pas la transmettre à autrui. En tant qu'employeur, vous devez respecter la vie privée d'un-e candidat-e (convention collective de travail nr. 38, art. 11).
Les questions sur la vie privée ne peuvent être raisonnablement posées que dans le cas où elles se justifient par la nature ou les conditions d'exécution de la fonction. Seul le médecin du travail pourra demander des renseignements médicaux et apprécier l’aptitude du-de la candidate ou du-de la travailleur-euse pour les fonctions à assumer.

Aucun employeur public ou privé ne peut pratiquer de test de dépistage du VIH (ou tout autre examen génétique prévisionnel) lors des examens médicaux à l’embauche ou faire pratiquer ce test dans le cadre de la médecine du travail, même s’il a obtenu le consentement du-de la candidat-e (loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail (art.3).

Il se peut que le-la candidat-e en fasse état auprès du médecin du travail ou même de l’employeur. Même dans ce cas, l’employeur ne peut en faire état. Il ne peut refuser d’engager une personne séropositive sans justification objective et raisonnable. Dans le cas contraire, il s’agit d’une discrimination sur base de l’état de santé futur. Les situations où le-la candidat-e pourra être refusé-e en raison de sa séropositivité sont extrêmement rares et devront être évaluées au cas par cas. Par exemple, on écartera un candidat séropositif de fonctions médicales où il devrait effectuer des interventions invasives.

Les justifications objectives et raisonnables

Avis au manager

Si la nature ou les conditions d’exécution d’une fonction justifient la vérification de certaines données de nature privée liées à l’état de santé, ces questions doivent être posées par le médecin du travail.

Peut-être vous méconnaissez le virus du sida et les modes de transmission de la maladie ? Il est sans doute intéressant de vous informer ou de recevoir une sensibilisation sur le VIH/SIDA afin d’ajuster vos représentations?
Si la séropositivité d’un-e travailleur-euse est connue et suscite des interrogations voire des craintes auprès de votre personnel, il peut être nécessaire de faire passer une information générale, claire et utile, sans stigmatiser et avec l’accord du-de la travailleur-euse.

Plusieurs organisations et leurs sites web peuvent vous aider :
- « Connaître & faire valoir ses droits » , Plate-Forme Prévention Sida, 2007,

http://preventionsida.org/2007/12/connaitre-et-faire-valoir-ses-droits/
http://www.exaequo.be