Valeurs contradictoires

Vous êtes responsable d’une ONG qui milite pour la protection de l’environnement. Vous avez engagé un étudiant dont la fonction est de rechercher de nouveaux membres . En raison de ses performances et de son engagement, vous lui proposez un contrat de remplacement comme travailleur salarié. Mais pendant la période d’essai, vous décidez de rompre le contrat parce qu’entretemps vous avez appris que ce travailleur avait assumé une fonction publique dans un groupe politique d'extrême droite. Vous supposez , comme organisation politisée, que vous pouvez refuser les candidats ou licencier les travailleurs s’il apparaît que leurs convictions politiques sont en contradiction avec les finalités de votre association telles que déterminées dans les statuts.

Avis juridique

En mettant fin au contrat du travailleur en raison de ses activités politiques passées, le responsable de l’ONG commet une distinction directe sur la conviction politique.

La loi antidiscrimination stipule que la distinction sur base de la conviction politique n'est pas permise, sauf si cette distinction répond à un but légitime et que les moyens pour le réaliser sont appropriés et nécessaires.

• Dans un tel cas, il y a lieu d'examiner si la conviction politique du collaborateur peut compromettre les objectifs de l'organisation. Lorsque, par exemple, le collaborateur n'est plus actif au sein de ce groupe politique extrémiste au moment où cette activité est découverte et/ou lorsque cette activité, en outre, n'a aucun lien avec les missions de l'ONG telles que décrites dans les statuts, alors le licenciement peut être considéré comme une mesure disproportionnée.
  
  
• Dans ce cas, la conviction politique de la victime ne semble pas porter en principe préjudice aux objectifs de l'organisation environnementale.

Avis au manager

Dans les organisations militantes, dans lesquelles des valeurs sont défendues, les responsables doivent s’appuyer sur les statuts de leur structure. 

Dans l’engagement, précisez les objectifs et les valeurs correspondantes de l’organisation. Les candidat-e-s pourront solliciter en connaissance de cause.