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Factrice avec autisme

Anouk, une femme autiste, est engagée à la poste comme factrice. A cause de son handicap, elle travaille plus lentement qu'un facteur moyen et elle ne sait pas effectuer une ronde de distribution complète. Pour ce faire, elle a besoin d'environ 10 à 11 heures. Elle demande une tournée adaptée de 70% mais l’employeur refuse car un tel aménagement aurait selon lui un impact négatif sur l’organisation. En effet, certains travailleurs devraient alors prendre en charge une partie de la tournée d'Anouk en plus de la leur. Pour éviter ceci, il l’assigne donc uniquement à des tâches administratives.

Avis juridique

La loi vous oblige à examiner les aménagements possibles pour Anouk. Vous devez accepter ces aménagements s'ils sont raisonnables, notamment:

  • s'ils ne coûtent pas démesurément cher à l'entreprise
  • s'ils n’ont pas un impact disproportionnel sur les collègues ou l’organisation du travail. 

Si vous refusez de mettre en place un aménagement raisonnable pour une personne en situation de handicap, vous vous rendez coupable d’une discrimination au sens de la législation antidiscrimination. De plus, dans ce cas-ci, la loi antidiscrimination prévoit un renversement de la charge de la preuve : si Anouk estime qu'elle est discriminée sur base de son handicap, c’est à l’employeur de démontrer qu’il n’y a pas eu de discrimination et que l'aménagement demandé n'était pas raisonnable.


👉🏽 Qu'est-ce qu'un aménagement raisonnable ? 

👉🏽 A partir de quand parle-t-on d'un handicap ?

Avis au manager

  • Discutez d'abord de tous les aménagements possibles avec l'employé en situation de handicap. Cela peut se faire éventuellement avec le soutien d'un coach professionnel, afin qu'il puisse lui aussi apporter des idées.
    • Vous pouvez faire appel au médecin du travail pour définir les besoins, pour l’adaptation d’un poste de travail par exemple. 
    • Le conseiller en prévention peut aider à formuler des recommandations concrètes à partir de ces besoins, telles qu’un horaire différent, des tâches adaptées, etc.
  • En tant que manager, c'est à vous d'évaluer si l’aménagement est raisonnable. Les aménagements demandés peuvent être déraisonnables si ils ont un impact négatif sur l'organisation du travail ou les collègues. Regardez également au-delà des limites de votre propre département, car le caractère raisonnable des aménagements demandés doit être examiné au niveau de l'entreprise. Dans certains cas, un poste différent ou un changement d'équipe peut également constituer une forme d'aménagement raisonnable.

    🚩 Le caractère raisonnable d'un ajustement est en partie influencé par les possibilités dont vous disposez en tant qu'entreprise pour obtenir un soutien financier : 

  • Discutez du résultat avec l'employé handicapé ; il ne peut pas s'agir d'une décision unilatérale.

👉🏽 Ce schéma peut vous aider à évaluer si l'aménagement est raisonnable ou non.

👉🏽 Suivez gratuitement notre module d'apprentissage Le Handicap ? Pensez-y ! : vous y apprendrez tout sur les aménagements raisonnables

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be