Refus des candidats non belges
Patron d'une entreprise florissante, vous voulez engager un-e commercial-e. Maria, de nationalité brésilienne, pense convenir aux exigences du poste et postule. Elle est mariée avec un Belge, a suivi sa formation en Belgique, vit à Bruxelles depuis longtemps et a le droit de travailler. Néanmoins, comme vous préférez un personnel homogène et européen, vous lui écrivez le mail suivant: "Malheureusement, il nous est impossible de vous recevoir pour un entretien d’embauche. Dans notre firme, tous les employés doivent avoir une nationalité européenne".
Avis juridique
Le critère de la nationalité est protégé par les lois antidiscrimination du 10 mai 2007.
Dans notre cas, une distinction entre les candidat-e-s sur ce critère de nationalité doit être justifié au risque de commettre une discrimination. Aussi, il y a lieu de déterminer pour chaque situation si la distinction de traitement répond à un objectif légitime et utilise de moyens nécessaires, adéquats et proportionnés.
L'exigence de proportionnalité permet d'établir un équilibre entre les intérêts en cause et de déterminer si l’objectif poursuivi ne pouvait pas être atteint par d'autres moyens ne portant pas atteinte au droit des personnes.
Dans notre cas, vouloir recruter un personnel homogène n’est pas un objectif légitime.
Avis au manager
- En Wallonie, en Flandres et à Bruxelles, de nombreux projets se réalisent dans les petites et grandes entreprises pour promouvoir la diversité, à l’image de notre société multiculturelle. Les pouvoirs publics les soutiennent soit financièrement, soit en les accompagnant.
- Refuser un entretien à un-e candidat-e non belge dont les compétences répondent à vos exigences, c'est peut-être passer à côté d’un-e travailleur-euse qualifié-e.
- Cette ouverture peut faciliter votre recrutement, des candidat-e-s au profil différent peuvent apporter entre autres d'autres compétences linguistiques, d'autres réseaux qui peuvent élargir votre clientèle.
- Informez-vous sur les expériences réalisées dans votre secteur. Vous devez aussi vous soucier du sens éthique de votre clientèle, discriminer, c’est exclure des individus et aussi ternir votre image sur le marché.
