Couvrir ses fesses

Vous êtes responsable d'une maison de repos dépendante d'un CPAS. Vous décidez de changer l’uniforme qui se composera dorénavant d'une veste courte et d'un pantalon. Vous intégrez l'obligation du port de l'uniforme dans le règlement du travail (une mesure générale applicable à tout le personnel). Le nouvel uniforme est relativement près du corps. Une soignante vous demande de pouvoir porter une longue veste ou une tunique sur son pantalon ou un autre vêtement plus ample qui lui permettrait de couvrir ses fesses car elle estime que c'est prescrit par sa religion. Qu'allez-vous répondre?

Avis juridique

En adoptant une telle mesure générale (un uniforme près du corps), vous risquez, même si ce n’ est pas votre intention, de créer une situation de discrimination indirecte sur base de la croyance religieuse.

Vous ne pouvez pas utiliser ce type de règle, sauf si elle est justifiée par un objectif légitime et que les moyens pour réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.

Dans le cas présent, pouvoir identifier le personnel est un but légitime, mais le seul but de l’identification pourrait être réalisé par une mesure moins discriminatoire, comme prévoir un vêtement plus large ou couvrant les fesses.

Avis au manager

Il est important en cas d'adoption ou de modification du règlement de travail, de privilégier les processus de négociation avec les représentants de l'ensemble du personnel et les partenaires sociaux au sein des organes ad hoc ( conseil d'entreprise..).

Au cours de cette négociation, il est important de considérer les demandes d'adaptation de la règle (ici l'uniforme) indépendamment de leur caractère religieux éventuel. L'assouplissement de la règle doit viser le bénéfice éventuel pour l'ensemble du personnel.

C'est dans cette perspective que le CPAS de Malines a fait une adaptation de l'uniforme pour les employé.e.s de ses maisons de repos, qui consiste en une veste longue et un foulard pour celles qui le souhaitent. L'adaptation a eu lieu en objectivant la demande de certains employés dans l'intérêt de tous. Ainsi, les travailleuses qui, pour des raisons religieuses, médicales ou esthétiques, souhaitent se couvrir la tête et/ou les fesses peuvent le faire. Chaque foulard et/ou veste porté-e est identique et identifiable. L'ensemble des travailleuses se conforme ainsi au système mis en place par l'employeur.