Peur de la maladie mentale

Vous êtes directeur d’une importante institution publique. Un de vos managers vous confie qu’un des travailleurs de son service, qui a été absent 2 mois et a réintégré sa fonction depuis 3 mois, est atteint de schizophrénie. Il envisage de le licencier pensant que sa maladie risque de créer des problèmes à l’avenir même si il lui a donné une évaluation positive dernièrement.

Avis juridique

Si le manager licencie cette personne, il se rend coupable d’une discrimination directe au sens de la législation anti-discrimination car il fait une distinction de traitement sur base de son handicap qui ne peut être justifiée. Pour écarter quelqu'un présentant un handicap, il faut démontrer qu'il est absolument essentiel de ne pas présenter de telles caractéristiques pour exercer la fonction et que ces limitations ne peuvent pas être compensées par un aménagement raisonnable. 

Le critère du handicap pourrait être retenu ici car la notion utilisée dans la réglementation antidiscrimination est beaucoup plus large que la notion communément utilisée. Dans la législation belge anti-discrimination, il n’y a pas de définition du handicap mais on peut toutefois affirmer que le législateur belge a opté pour une approche large de la notion de handicap incluant tout trouble ou toute déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique qui peut entraver la participation équivalente de la personne dans les domaines d’application de la loi.

👉🏾 En savoir plus sur l’aménagement raisonnable

La Cour de Justice des Communautés européennes a précisé toutefois l’étendue de ce concept au sens de la Directive 2000/78/CE dont est issue notre législation antidiscrimination. Dans un arrêt, la Cour considère que la notion de «handicap» doit être entendue comme "toute limitation résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques et entravant la participation de la personne concernée à la vie professionnelle. » Et elle ajoute : « Pour qu’une limitation relève de la notion de « handicap », il doit donc être probable qu’elle soit de longue durée. ".

Avis au manager

Les maladies mentales sont mal connues dans le monde de l’entreprise. En tant responsable de votre institution, vous pouvez faire appel à une association spécialisée pour organiser une sensibilisation à destination des managers.

👉🏾 Renseignez-vous sur le site de l'association Similes. 

Comme pour les autres travailleurs, les managers doivent se centrer sur les compétences des collaborateurs et évaluer leurs tâches de façon objective selon la fonction définie. Le manager doit être attentif aux besoins éventuels de la travailleuse et à son intégration dans l’équipe. Les frais liés à de tels aménagements peuvent, avec certaines conditions, être pris en charge par les Fonds régionaux de la Région.

Pour tout conseil technique, toute orientation professionnelle, toute mesure compensatrice, il convient de contacter les Fonds régionaux de la Région où le travailleur habite :

• L'AVIQ, pour la Région wallonne
• Le Phare, pour la Région bruxelloise 
• Le VDAB, pour la Région flamande
• Le Selbstbestimmt pour la Communauté germanophone 

N'hésitez pas à consulter le catalogue de formations proposées par l'AVIQ sur l'inclusion professionnelle des personnes avec un handicap.