Distance domicile-travail
Vous cherchez à engager un nouveau mécanicien et décidez d'inclure le critère de sélection « trajet domicile-travail maximum de 15 km » dans votre offre d'emploi. Cela vous semble nécessaire pour le besoin de flexibilité de la part de vos employés et vous voulez éviter qu’ils arrivent en retard sur leur lieu de travail. De plus, vous préférez rechercher des personnes issues de la même région, car vous estimez que c’est mieux pour le service aux clients de la localité, car "entre nous, on se connait ".
Avis juridique
À première vue, sélectionner des candidats sur base d'un code postal ou de la distance entre leur lieu de travail et leur domicile semble un critère de sélection neutre. Toutefois, en raison de la composition spécifique de la population aux alentours du lieu de travail, vous pouvez indirectement exclure par exemple des candidats d'une certaine origine ou origine sociale. Cela peut constituer une discrimination indirecte sur base de l'origine nationale ou ethnique ou sur l’origine ou la condition sociale. Même si vous n'aviez pas l'intention consciente d'exclure certains groupes mais que c'est le résultat effectif de votre critère de sélection, votre responsabilité peut être engagée.
Par exemple : une entreprise située à Dilbeek rejette les candidats des communes voisines de Molenbeek-Saint-Jean et d'Anderlecht sur la base de leur code postal. Il s'agit d'une discrimination indirecte sur base de l'origine nationale, car la composition de la population de ces communes contient proportionnellement beaucoup plus de candidats ayant une origine nationale différente.
S'il peut également être prouvé que l'entreprise a délibérément voulu exclure certains groupes de la population au moyen des codes postaux, il s'agit non seulement d'une discrimination indirecte, mais aussi d'un délit pour lequel l'inspection du travail peut dresser un procès-verbal et qui peut également être poursuivi par l’auditorat du travail.
Justification ?
Dans la situation décrite ci-dessus, deux raisons sont invoquées pour inclure une distance maximale de trajet domicile-travail comme condition dans l'offre d'emploi pour un mécanicien.
Vous préférez travailler avec des personnes des environs, car "entre nous, on se connait".
Vous voulez offrir à vos clients un service accessible et orienté client. Cet objectif est légitime. Cependant, l’utilisation du critère de sélection de la distance domicile-travail ou du code postal à cette fin n'est ni objective ni raisonnable. Sélectionner les candidats sur la base de leurs compétences en termes de relation au client vous offre beaucoup plus de garanties pour atteindre cet objectif.
Vous voulez en savoir plus ? Découvrez dans le Guide vers plus d’inclusion nos conseils pour établir un profil de fonction basé sur les compétences.
Vous attendez de la flexibilité de la part de vos employés
Cette différence de traitement peut être justifiée : lorsque le critère de sélection est objectif et raisonnable, et que l’objectif poursuivi est légitime. Pour savoir si c'est le cas dans cette situation, il faut répondre aux trois questions suivantes :
- Fixer une distance maximale pour les déplacements domicile-travail répond-il à un objectif légitime
Un objectif légitime peut se présenter, par exemple, dans une situation où des changements de personnel rapides sont nécessaires en raison du travail en shift, dans la fonction d'un employé qui doit toujours être présent à l'heure pour faire l’ouverture, ou dans des fonctions de sécurité avec un système de garde exigeant des collaborateurs de se rendre rapidement et de manière imprévue sur le lieu du travail. Pour les emplois aux horaires plus flexibles, où il y a des possibilités de travailler à domicile, il est beaucoup moins évident que l'employeur impose des exigences strictes en matière de déplacements domicile-travail.
🚩 Faites attention à ces éléments : - la motivation de votre décision doit être liée à des besoins professionnels suffisamment importants ;
- vous devez être en mesure de justifier objectivement cette distinction pour chaque offre d’emploi de manière individuelle.
- La distance fixée dans l’offre d’emploi est-elle un moyen approprié pour atteindre mon objectif légitime ?
Sélectionner les candidats sur la base des codes postaux ne semble pas être un critère approprié pour s'assurer qu'ils auront moins de problèmes de déplacement ou qu'ils arriveront à l'heure au travail. Au lieu des codes postaux, vous pourriez définir une distance maximale pour les déplacements domicile-travail (par exemple, résidence à 25 km maximum du lieu de travail) ou, dans le cas des fonctions de sécurité, indiquer un laps de temps maximal pour se rendre au travail (par exemple, 30 minutes maximum). - Est-il vraiment nécessaire d'inclure ce critère de sélection ? Existe-t-il des alternatives pour atteindre mon objectif ?
Une distance maximale pour les déplacements domicile-travail va souvent au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir que les gens arrivent au travail à l'heure. Par exemple, certains candidats habitent plus loin mais disposent d'une excellente liaison ferroviaire ou de métro. Alors que les candidats qui habitent plus près peuvent avoir des difficultés à se rendre facilement au travail. Assurez-vous donc de pouvoir très bien motiver pourquoi cette disposition est absolument nécessaire pour atteindre votre objectif (légitime).
💡 Savez-vous que cette analyse ne s'applique pas seulement au recrutement des nouveaux employés ? Cela vaut également pour les nominations ou les promotions au sein de l'entreprise !
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Avis au manager
Ne courrez pas le risque d’exclure à l'avance des candidats du processus de sélection. Voulez-vous être sûr que le temps de déplacement ne constitue pas un obstacle pour les besoins du poste ? Demandez alors pendant l'entretien, les possibilités que le candidat prévoit pour arriver à l'heure sur son lieu de travail. Expliquez l'objectif légitime que vous poursuivez avec cette question.
Si (sur la base d'un objectif légitime et approprié) vous êtes néanmoins contraint d'inclure une distance maximale « domicile-lieu de travail » dans l'offre d'emploi, inspirez-vous de cet exemple de formulation: « résider dans un rayon de … km autour du lieu de travail ou être en mesure de démontrer que vous pouvez atteindre facilement le lieu de travail à tout moment pendant les heures de travail ».
Méfiez-vous toujours des préjugés inconscients. Même si vous êtes un professionnel et que vous êtes sensibilisé à la non-discrimination, personne n'est à l'abri des préjugés qui nous affectent sans que nous nous en rendions compte. Si vous prévoyez de poser des questions sur la durée et les moyens de déplacement, faites-le alors avec tous les candidats.
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