Propagande communiste
Un agent statutaire et délégué syndical a affiché dans son bureau une série d’anciennes affiches de « propagande communiste ». Vous êtes son supérieur hiérarchique et vous lui demandez de les enlever. Il refuse en invoquant le fait qu’il ne reçoit pas d’usagers-clients dans son bureau.
Avis juridique
La liberté d’exprimer et de manifester pacifiquement ses convictions politiques fait partie des droits fondamentaux du travailleur . La liberté d’expression est consacrée entre autres par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution belge. Il s’agit d'un des fondements d’une société démocratique.
Il est vrai aussi qu’aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Elle peut donc faire l’objet de certaines limitations. Toutefois, ces éventuelles limitations doivent être soigneusement circonscrites et justifiées, et rester proportionnées.
De manière générale, cette situation évoque l’exigence de neutralité des bâtiments publics qui peut se traduire par exemple par l’absence d'affichage de signes ou d’emblèmes religieux ou politiques. En effet, si les usagers ont un accès libre aux bâtiments publics, ces lieux doivent être autant que possible neutres pour que la conscience des utilisateurs ne soit pas heurtée. Dans cette optique, les signes politiques doivent être retirés (des exceptions pourraient concerner du mobilier dont le valeur esthétique éventuelle).
Par contre, des espaces dévolus à la délégation syndicale peuvent faire l'objet d'une exception car la conviction syndicale et les convictions idéologiques et politiques qui la sous-tendent peuvent évidemment être affichées. Dans cette situation , l’agent statutaire, bien qu’il soit délégué syndical, a placé les affiches contestées dans son bureau et non pas dans un local dévolu aux activités syndicales. Toutefois, si le fonctionnaire n’est pas amené à recevoir des usagers dans son bureau, un tel affichage pourrait être toléré par le manager afin de respecter le caractère proportionné exigé.
Les justifications objectives et raisonnables
Avis au manager
En tant responsable, il est important de rappeler aux travailleur-euse-s que leur liberté d'expression n'est pas absolue au sein de l'entreprise et que certaines prises de positions idéologiques peuvent heurter leurs collègues. Evidemment, les éventuels stéréotypes et préjugés des collègues de travail ne peuvent être des justifications aux restrictions à la liberté d'expression. Le règlement de travail doit préciser explicitement les obligations déontologiques des travailleur-euse-s qui reçoivent des usagers dans leur bureau. Idéalement, la sécurité juridique des agents impliquerait que les lieux qui échappent à l’obligation de neutralité soient énumérés dans le règlement.
