La burka

Vous êtes cheffe d'équipe de conseiller-ères en insertion socio-professionnelle dans l'administration. Un de vos conseillers, André, se trouve en difficultés dans certaines situations. Ainsi, une femme en situation de chômage a été convoquée . Elle se présente totalement couverte ( visage compris) au rendez-vous. La femme refuse d’ôter le voile qui lui couvre le visage malgré les explications données par André qui invoque la nécessité de l’identifier. Quelle ligne de conduite allez-vous donner à André?

Avis juridique

La loi du 1er juin 2011 « visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage » vise les lieux accessibles au public. Les locaux des administrations sont donc visés. Par conséquent, l’obligation de se rendre identifiable imposée par la loi s’applique au sein de vos locaux.

On doit distinguer plusieurs aspects juridiques :

1. Au niveau de l’accueil des personnes :
   Dans un souci d’exercer au mieux sa mission de service public, l'administration peut demander à toute personne qui se présente devant elle de décliner son identité ( carte d’identité, permis de séjour…). Cela implique de demander à la personne de se découvrir le visage.
   
   
2. Devant les conseillers en insertion- socioprofessionnelle:
   A nouveau, en vue de garantir la qualité du service public qui implique de pouvoir identifier leur interlocuteur, les conseillers sont autorisés à demander à toute personne qui se présente devant eux de pouvoir vérifier la conformité de son identité avec des documents administratifs (carte d’identité, permis de séjour…). Cela implique de demander à la personne de se découvrir le visage à un moment précis.

En ce qui concerne la disponibilité des personnes sur le marché de l’emploi : s’agissant de la disponibilité de ces femmes sur le marché de l’emploi, l’on peut considérer que d’être identifiable et d'avoir le visage visible, constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour pratiquement tous les emplois. Dès lors, la demandeuse d’emploi portant le voile intégral pourrait être considérée comme indisponible sur le marché de l’emploi. Il est donc fondamental que les conseillers emploi puissent informer et prévenir ces demandeuses d’emploi des difficultés qui se présenteront à elles lorsqu’elles seront confrontées aux employeurs potentiels. C'est au Forem et Actiris de statuer et aux tribunaux de juger sur les contestations éventuelles.

Avis au manager

Former et informer

La difficulté pour une organisation d'insertion professionnelle d’ajuster au mieux les « bonnes » attitudes, face aux exigences de certaines catégories de personnes n’est pas négligeable. En tout état de cause, l’adoption d’un règlement imposant certaines « attitudes » au personnel ne peut être envisagée sans une information préalable qui tienne compte des difficultés qui peuvent se présenter.

Dans un premier temps, il est nécessaire de recevoir la personne (l’identification peut se faire ultérieurement) et discuter ses motivations à se présenter sur le marché de l’emploi : comment la personne voit son intégration dans un milieu professionnel avec sa tenue? Quelle aide attend-t’elle ? Il faut en tous cas essayer de la convaincre que son apparence est un obstacle pour intégrer la sphère du travail.