Une offre pour les chômeurs?
Vous souhaitez engager du personnel qui répond aux conditions de certaines mesures d'emploi établis en faveur de chômeurs jeunes ou plus âgés de longue durée (Activa, Activa Start, Convention premier emploi, etc.). Vous vous interrogez sur la pertinence de le mentionner dans l'offre.
Avis juridique
Les mesures légales prises pour favoriser l'emploi de certains groupes cibles visent à éliminer les inégalités structurelles sur le marché du travail (lutter contre le chômages de jeunes, faciliter la réintégration des chômeurs âgés,…).
Celles-ci sont définies de manière restrictives dans des textes légaux. Mais, pour être conforme à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice relative à l'action positive, nous vous conseillons la formulation suivante :
👉🏽 "les personnes candidates répondant aux conditions du plan d'emploi [nommer précisément le plan] sont particulièrement encouragées à postuler".
Avec cette formulation, les autres personnes candidates ne sont pas exclues du recrutement. Afin d’éviter une discrimination positive, nous vous conseillons de ne pas donner une priorité automatique aux candidats visés par la politique d’emploi. Ce n'est qu'à qualifications égales (aptitudes, compétences, etc.) qu'ils peuvent être prioritaires ou favorisés par rapport à d’autres candidats. Si une évaluation objective (toujours obligatoire) atteste que les résultats d’un candidat hors de la catégorie du plan d’emploi sont plus performants, le choix doit pencher à son avantage.
💡 Découvrez ici ce que sont les actions positives
Avis au manager
Si vous souhaitez recruter du personnel bénéficiaires de ces mesures:
- Informez-vous préalablement au près de instances régionales VDAB, Actiris ou Forem quant aux conditions spécifiques à ce type d'engagement.
- Indiquez explicitement les conditions de recrutement dans l'offre: la mesure d'emploi en question indique des conditions d'âge mais aussi d'autres critères (durée de chômage, formation,etc,). Citez les mesures légales.
- Formulez de façon positive l’ouverture du poste à ce type de contrat.
- Faites la publicité de ces postes auprès de partenaires d'insertion professionnelle
- Encadrez de tels recrutements par un plan de diversité : d’autres groupes-cibles font l’objet de mesures d’aides à l’emploi (régionales).
