Une entreprise de tendance

Vous êtes un responsable d'un syndicat qui est à la recherche d’un informaticien. Cet-te travailleur-s-e devra gérer le système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC, gérer le site internet et intranet. Au cours la première journée de travail, vous apprenez que la nouvelle recrue est membre d’un parti politique alors que c'est interdit par le code déontologique. Le travailleur affirme avoir démissionné du parti en question. Néanmoins, vous décidez de le licencier pour "incompatibilité d’ordre idéologique". Le syndicat invoque son statut d’entreprise de tendance. L’employé licencié fait état d’une discrimination pour conviction politique.

Avis juridique

En prenant cette décision de licenciement, vous procédez à une distinction de traitement sur base de la conviction politique qui est un critère protégé par les lois antidiscrimination. Une telle distinction de traitement pourrait dès lors constituer une discrimination si vous ne pouvez la justifier par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but ne sont pas appropriés et nécessaires.

Les justifications objectives et raisonnables

La Cour du travail a été amené à trancher un tel litige. La Cour a jugé nécessaire de mettre en balance les droits en présence : les droits fondamentaux du travailleur et les droits de l’employeur. Selon la Cour, le syndicat est bien une entreprise caractérisée par une identité, soit une entreprise de tendance.

L’employé licencié avait, de par sa fonction, accès à la totalité du système informatique. Il avait peut-être bien résilié son affiliation au parti politique en question mais cela ne signifie pas qu’il n’avait plus aucune sympathie pour son idéologie.

Avis au manager

Ce cas est particulier car un syndicat est considéré comme une entreprise de tendance. Nous conseillons de (re)visiter le module lois pour comprendre cette notion. Les entreprises qui peuvent s'en prévaloir sont d'une part, celles qui ont pour objectif direct et essentiel de promouvoir une religion ou une conviction, d’autre part celles qui se fondent simplement sur une éthique pour mener leurs activités. Par conséquent, ces entreprises peuvent invoquer une exigence de loyauté des travailleur-euse-s par rapport à leur éthique.
Si vous êtes dans ces conditions, informez précisément les candidat-e-s à l'embauche.