Une plainte pour racisme
Un de vos employés a déposé une demande d'intervention psychosociale formelle pour harcèlement et racisme auprès du conseiller en prévention psychosocial contre un autre collègue. Pendant l’analyse, le travailleur vous informe qu’il ne veut plus travailler avec le collègue mis en cause.
Avis juridique
En attendant le rapport du conseiller en prévention psychosocial (qui peut durer plusieurs mois), l’employeur doit prendre des mesures provisoires si la gravité des faits le requiert. Votre conseiller en prévention psychosocial doit d'ailleurs dans ce cas vous faire des propositions de mesures provisoires avant de vous remettre son rapport d'analyse.Il s'agit de recommandations que vous n'êtes pas obligé de suivre. Les mesures provisoires prises doivent en tout cas présenter un caractère proportionnel et raisonnable pour ne pas qu'on vous reproche de ne pas avoir respecté la protection du travailleur contre les représailles.
En outre, le plaignant est protégé contre les représailles à savoir des mesures négatives et unilatérales comme sanction à sa plainte. Donc, nous vous déconseillons de le déplacer, de le muter sans son accord, même pour le protéger.
eDiv vous informe sur la Loi bien-être (anti-harcèlement).
Avis au manager
Nous vous conseillons d’avoir un entretien avec le plaignant pour examiner la possibilité de prendre avec son accord des mesures provisoires, en présence du conseiller en prévention.
Le conseiller en prévention pourra aussi tenir compte dans son rapport de votre volonté en tant qu’employeur d’assurer le bien-être de vos employés. Dans son rapport, le conseiller formulera des recommandations qui pourront être complétées des conseils de Unia sur le volet « racisme » de la plainte.
