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Eviter des tracasseries

Une entreprise privée recherche des candidat-e-s européen-ne-s. L’employeur justifie ce choix parce que le candidat doit pouvoir partir régulièrement en mission aux USA (sans les tracasseries administratives liées au visa pour les non européens).

Avis juridique

C’est une différence de traitement basée sur la nationalité qui doit être justifiée de manière objective et raisonnable. A défaut, c’est une discrimination directe. Dans ce cas, l’objectif pourrait être en partie légitime étant donné les exemptions de visa accordées notamment aux européens. Cependant, les moyens pour atteindre cet objectif doivent être appropriés et proportionnés.

Par exemple, sans exclure tou-te-s les candidat-e-s non européen-ne-s, vous pouvez tenir compte de la diversité des situations administratives. En effet, certains candidats non européens peuvent aussi être dispensés de visa pour les USA.

Avis au manager

Vous devez être prudent quand vous faites des distinctions dans un recrutement (et dans toutes les étapes de la relation de travail). Vous ne devez jamais exclure des travailleur-euse-s sans une justification légitime.

Un conseil : 

  • essayez d'ouvrir le poste sans restriction de nationalité, 
  • décrivez précisément la fonction et les contraintes administratives qui en découlent. 
Les candidat-e-s postuleront en connaissance de cause.

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be