L'euthanasie

Vous êtes directeur d'une maison de repos et vous demandez à votre médecin coordinateur de faire une séance d’information sur l’euthanasie au personnel de soins. Celui-ci invoque l’application de la clause de conscience pour refuser de dispenser cette information. Comment allez-vous réagir?

Avis juridique

Les lois dépénalisant l’avortement (code pénal) et l’euthanasie (loi 28/5/2002) ont prévu en faveur du médecin, une clause de conscience. En conséquence, les professionnels de la santé peuvent refuser d’exécuter un acte qu’ils estiment, en conscience, contraire à leurs convictions et à leur mission. Ils sont toutefois tenus d’informer en temps utile le patient de leur décision. En matière d’euthanasie , le médecin doit préciser les raisons de son refus (en revanche en matière d'avortement, il n'est pas tenu de communiquer ses raisons).

Cette clause de conscience ne pourrait pas être invoquée par le médecin pour être dispensé de la séance d’information. Si cette tâche est stipulée dans le contrat de travail, c'est alors une obligation professionnelle pour le médecin. Refuser pourrait être considéré comme une faute professionnelle.

Avis au manager

En tant que responsable de l'institution, vous pouvez demander aux médecins de notifier par écrit leur objection de principe et leur engagement d'informer les patients. La clause de conscience proprement dite ne s’applique qu’à l’acte médical (d’euthanasie ou d’avortement).

Afin de ne pas engendrer de tensions dans votre personnel, vous pouvez vous orienter vers une solution à l'amiable en invitant un intervenant extérieur pour dispenser l'information. Ce faisant, vous faites preuve d'une attitude respectueuse des convictions de chacun-e de vos travailleur-euse-s. En tout cas, l'information est un droit pour les usagers: le médecin peut refuser mais pas l’institution.