Un de vos travailleurs est un utilisateur passionné de Facebook. Il s'est identifié sur Facebook comme collaborateur de votre entreprise. Il a formulé sur son mur des propos incitant à la haine et à la violence à l’égard de personnes de confession musulmane. Vous êtes alerté par les collègues. Comment réagir?
Avis juridique
La loi antidiscrimination condamne pénalement les propos qui incitent à la haine, à la discrimination et à la violence fondés sur les critères protégés tels que la conviction religieuse (voir le volet pénal des lois dans le module).
En tant qu’employeur, nous vous conseillons de prendre des mesures afin de ne pas être associé à de tels propos en sanctionnant votre employé (avertissement, rappel à l’ordre,…) et en veillant à ce que ces propos soient retirés le plus rapidement possible de Facebook.
A cet égard, le juge de la Cour de travail d’Anvers a considéré dans un arrêt du 17 mars 2010 que le fait d’avoir licencié pour faute grave un employé qui s’est rendu coupable de propos incitant à la haine dans le cadre de son emploi était légitime. Cliquez pour consulter la jurisprudence.
Par ailleurs, en tant qu’employeur vous êtes responsable du bien-être au travail de vos travailleur-euse-s et vous devez veiller à ce que ce type de propos n’entraine pas de situation de harcèlement moral au travail. En effet, la loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail prévoit que le fait d’adopter des comportements indésirables liés par exemple à la conviction religieuse d’une personne et qui ont pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer autour d’elle un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est considéré comme du harcèlement discriminatoire susceptible de recours devant les tribunaux du travail.
Dans une affaire semblable, Unia a été contacté en raison de la violence des propos et de la crainte d’un éventuel passage à l’acte de leur auteur. Unia a interpellé les responsables de Facebook Europe qui ont immédiatement proposé de supprimer le compte de cette personne car les propos étaient contraires à leur règlement interne.
Avis au manager
Il est à noter que les signalements à l’égard de commentaires publiés sur Facebook deviennent de plus en plus fréquents et témoignent de l’instrumentalisation grandissante de ce réseau dans la propagation de discours de haine. Lisez plus sur les limites à la liberté d'expression.
En tant que manager, choisir la politique de l'autruche est contre-productif. Il est préférable de contrôler l'information et de convoquer la personne afin de la prévenir des conséquences qui pourraient découler de ses actes. Pour la cohésion de l'équipe et l'image de l'entreprise, une mise en garde et une exigence du retrait des propos litigieux constituent une première démarche. Rappelez fermement les lois et votre intention de les respecter. Les managers doivent être soucieux du climat relationnel dans l'entreprise et éviter des allusions, des propos (quel que soit le support) qui pourraient créer un environnement intimidant, hostile, offensant.
