Doit-on réinsérer un travailleur devenu handicapé?

Vous désirez mettre fin au contrat d'un gardien de parking. En effet, suite à un accident, vous estimez qu'il n'est plus à même d'accomplir les tâches essentielles à l'exercice de sa fonction. Le travailleur vous reproche de ne pas avoir envisagé des adaptations de son lieu de travail ou l'attribution d'un autre emploi.

Avis juridique

Le critère du handicap pourrait être retenu ici car la notion utilisée dans la réglementation antidiscrimination est beaucoup plus large que la notion communément utilisée.
De fait, la Cour de Justice de l'Union Européenne a défini le handicap comme : "toute limitation résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques et entravant la participation de la personne concernée à la vie professionnelle. Pour qu’une limitation relève de la notion de « handicap », il doit donc être probable qu’elle soit de longue durée. " Avant d'envisager de licencier ce travailleur, vous devez effectivement explorer toutes les possibilités de réinsertion.

En effet, le fait de licencier une personne en situation de handicap sans envisager au préalable son maintien avec la mise en place éventuelle d’un aménagement raisonnable constitue une discrimination. 

La jurisprudence, tant belge qu'européenne, montre qu'en tant qu'employeur, vous ne pouvez pas licencier un travailleur en situation de handicap au motif qu’il se trouve en état d’incapacité (que ce soit de plus de six mois ou inapte à exercer la fonction initiale) si la possibilité des aménagements raisonnables n’a pas été envisagée au préalable.

Avis au manager

• Nous vous conseillons d'abord de discuter avec le travailleur lui-même de sa réinsertion. 
• La médecine du travail peut rajouter un avis sur l'aptitude du travailleur. 
• Le-la conseiller-ère en prévention peut formuler des recommandations concrètes basées sur le rapport du médecin du travail, ce qui peut, dans certains cas, permettre au travailleur de rester en place dans un contexte de travail adapté (horaire différent, tâches légèrement modifiées, etc.).
• Il est souvent utile de consulter les fonds régionaux ou des associations spécialisées car les conseillers en prévention ne sont pas toujours au courant des adaptations techniques qui existent (et qui ne sont pas toujours coûteuses). 
• Il faut parfois aussi penser à organiser le travail autrement. L'aménagement raisonnable peut aussi consister en la réduction du temps de travail ou en l’attribution d’un autre emploi, plus adapté à son handicap.

N'hésitez pas à consulter le catalogue de formations à l'inclusion professionnelle des personnes avec un handicap proposées par l'AVIQ.