Cheffe d'ascendance juive
En qualité de chef du personnel d'une entreprise, vous êtes responsable de la promotion des travailleurs. Un poste de cadre se libère dans le service d'entretien et logistique. Sandrine, juive non pratiquante, travaille dans la société depuis plusieurs années. Elle a déjà postulé pour ce poste à responsabilités. Jusqu’à ce jour, sa candidature a été systématiquement ignorée par crainte qu'elle ne puisse pas se faire respecter par une équipe de travaill-eurs/euses, à majorité musulmane et catholique. Vous préférez ne pas prendre de risque et confier le poste à un candidat-e, à vos yeux, plus « neutre ».
Avis juridique
Refuser une promotion à un membre du personnel en raison des craintes que vous nourrissez à propos de son ascendance réelle ou supposée peut être discriminatoire sauf si le fait de ne pas être de telle ou telle ascendance constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour la fonction. En d'autres termes, il faudrait que le fait que Sandrine soit d'ascendance juive l'empêche d'exercer une mission de cadre au sein de l'entreprise. Ce ne peut être le cas. Le refus de promotion est donc une discrimination.
En tout état de cause, les préjugés et stéréotypes des autres travailleur-euse-s de l'entreprise ne peuvent justifier qu'un traitement défavorable soit pratiqué en raison de l'ascendance d'un membre du personnel.
L’exigence professionnelle essentielle et déterminante
L'arrêt FERYN
Avis au manager
- L’employeur pourra soutenir la travailleuse et lui accorder les formations utiles pour développer son assertivité.
- En tout cas, l’employeur doit intervenir et poser des limites claires à l’ensemble du personnel s’il constate des comportements inappropriés de la part de certaines personnes dans l’entreprise (harcèlement,…).
- Il peut confier au conseiller en prévention la mission d’examiner la mise en place de mesures préventives.
Législation sur le bien-être au travail et contre le harcèlement
Les comportements interdits
