Les propos racistes d'un enseignant
Vous êtes directrice d'une école et apprenez qu'une maman a contacté Unia car sa fille fait l’objet de remarques déplacées à connotation raciste de la part d’un enseignant. Vous organisez une rencontre à l’école avec la maman et l’enseignant mis en cause mais celle-ci ne débouche pas sur le résultat attendu. Au contraire, les tensions se sont exacerbées. La maman dépose alors une plainte à la police.
Avis juridique
Ce type de tensions et les propos tenus, s'ils sont avérés, sont constitutifs de harcèlement discriminatoire au sens des législations anti-discrimination.
On ne peut toutefois pas se baser sur de simples rumeurs.
Afin d'établir la véracité des faits, l'inspection scolaire peut être amenée à intervenir au sein de l'établissement afin d'entendre les élèves et les professeurs et de mener une enquête au sein de l'école. Le rapport d'inspection concluant à la véracité des injures à caractère raciste pourra constituer une preuve à présenter devant un tribunal lors d'un éventuel recours judiciaire (action en cessation).
Dans ce cas de figure, l'école pourrait être tenue, moyennant le payement d'une astreinte (somme d'argent à payer par jour de retard dans l'exécution du jugement) de tout mettre en œuvre pour faire cesser la situation (sanction disciplinaire ou déplacement du professeur incriminé).
L'enseignant pourrait quant à lui être tenu de dédommager forfaitairement l'étudiante harcelée.
👉🏾 En savoir plus sur les comportements interdits.
Avis au manager
Dès que vous êtes informée de ce type de situation, vous devez convoquer l’enseignant et l’élève pour entendre les différentes versions. Vous pouvez demander l’intervention du Centre PMS, d’un médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui est une tierce personne neutre qui peut aider à pacifier le conflit ou d’un autre service de la Fédération Wallonie-Bruxelles (équipes mobiles, …). La médiation est une opportunité pour prendre en compte les éléments contextuels, renouer un dialogue entre les deux parties et trouver une solution négociée. Vous pouvez aussi contacter les services d'aide à la jeunesse qui sont compétents pour travailler avec les élèves et/ou leurs parents. En cas de tensions dans votre établissement, vous pouvez par exemple organiser une journée thématique avec les enseignants et les élèves, en favorisant le débat au sein de l'école, voire en organisant une formation pour les professeurs (plus d'information sur les accompagnements et les formation organisées par Unia).
👉🏾 Consultez le Guide pratique relatif à la prévention et la gestion des violences en milieu scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Si l’enseignant nie les faits de racisme, si il se plaint de l’élève à son tour, demandez de l’aide au conseiller en prévention. Chaque pouvoir organisateur doit se doter d’un service interne de prévention et de protection au travail qui est composé au moins un conseiller en prévention. Dans ce cas, vous pouvez aussi demander le numéro vert à disposition des enseignants : 0800/20410, accessible du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h.
