🚩 Les accommodements raisonnables (ou ajustements concertés) se distinguent des aménagements raisonnables.
Peut-on envisager d’étendre la notion d’aménagement raisonnable à la religion ou à la culture et parler alors d’accommodements raisonnables, de pratiques d’harmonisation ou encore d’ajustements concertés ?
Cette question fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats au sein de la société. Elle est aussi analysée de façon approfondie dans le Rapport Taylord - Bouchard. De nombreuses demandes sont aujourd’hui formulées par des travailleurs, tous secteurs confondus, ainsi que par des étudiants dans le cadre de l’organisation des cours.
Les demandes d’accommodements raisonnables peuvent prendre différentes formes :
💡 Unia a mené une étude pour identifier les accommodements raisonnables existant en Belgique (2010). Les conclusions de cette étude nous ont permis d’ajouter de nombreux exemples concrets d’accommodements raisonnables dans notre banque de donnée d'exemples inspirants. Le principe de base est de noter toutes les demandes - sauf celles concernant le handicap - et de suivre toujours la même procédure pour les gérer. Les questions peuvent ainsi être discutées et traitées de façon transparente. Nous conseillons souvent d'aboutir à une solution négociée, car la façon d'arriver à une solution est tout aussi importante que la solution elle-même.
Le PGDC (Plus Grand Dénominateur Commun), désigne une philosophie de gestion qui permet d’apporter « un bénéfice à tous à partir d’une demande particulière ». Ce concept peut s’appliquer aussi bien pour gérer les usagers d’un service public que des salariés dans une entreprise.
Ce concept s’appuie sur la méthodologie recommandée par le Conseil de l’Europe qui estime que « l’élaboration d’une vision et des indicateurs de progrès pour le bien-être pour tous s’appuie sur des processus délibératifs dans lesquels participent, sur un pied d’égalité, des citoyens représentatifs des "différences" sociales, y compris culturelles, religieuses, etc. La recherche d’une vision partagée permet de dépasser les clivages et éventuellement d’aller vers la définition de sens et de projets communs ». Ce concept a été élaboré suite à deux états des lieux que le cabinet Cultes et Cultures a effectués auprès de 20 entreprises et 20 services publics français (800 interviews, 4 bassins d’emplois). Les résultats sont publiés sous le nom de « Allah a-t-il sa place dans l’entreprise? » (Dounia et Lylia Bouzar, 2009) et « La République ou la burqa, les services publics face à l’islam manipulé » (Albin Michel, 2010).
Cette approche des demandes liées à la conviction religieuse suppose que la réponse à une demande individuelle (changement d’horaire, alimentation spécifique, etc.) doit apporter non seulement une satisfaction au demandeur mais présenter également un « bénéfice pour tous ». Il faudra trouver un juste équilibre et éviter deux écueils courants :
Le concept du PGDC repose sur l’idée qu’il y a lieu de veiller à ce que la solution proposée puisse être appliquée et bénéficier au plus grand nombre sans discriminer « indirectement » les derniers arrivés.
La réflexion qui sous-tend le concept du PGDC consiste à réfléchir sur « ce qui rassemble et unit » et non raisonner en termes de communautés ou de particularités.
🚩 L’équité et l’égalité de traitement sont deux notions qui ne relèvent pas du même champ d’application. L’équité est un objectif philosophique à atteindre pour la solidarité/cohésion d’équipe alors que l’égalité de traitement est un devoir légal pour tout employeur, contraint par les textes de droit. |
Le cadre légal belge n’impose pas à l’employeur de répondre positivement à une demande d’aménagement pour une pratique religieuse. Mais en prenant au sérieux une question de diversité et en l'examinant, vous créez une situation win-win en tant qu'employeur ou manager. En examinant la question, vous évitez le risque d'une situation de discrimination indirecte et par ailleurs, cela donne au travailleur le sentiment d'être reconnu parce que sa question est considérée comme légitime (indépendamment de la décision finale).
Les questions ci-dessous sont celles de la grille d'Oméro. Elle permet de développer une démarche de concertation en objectivant la demande et en dépassant les émotions et les préjugés qu’elle peut susciter : la peur des problèmes du manager, les attentes du travailleur, etc. Elle ne se limite pas aux demandes religieuses et peut être appliquée pour d’autres demandes d’aménagement (exemples : horaires, organisation familiale, etc.).
1. Clarification de la demande | Je qualifie la situation: quel est l'objet de la demande/du conflit ? |
2. Groupe de concertation | Qui dans l'entreprise pourrait être partie prenante de la réflexion ? |
3. Plan d'action | Quelle démarche de concertation peut-on envisager ? |
4. Limites strictes | Qu’est-ce qui n’est pas négociable dans cette situation, en termes de valeurs et en termes d’éléments relatifs à l’organisation du travail ? |
5. Limites flexibles | Qu’est-ce qui est négociable ? |
6. Opportunités | Quels points positifs puis-je trouver dans la demande/la manifestation de l’appartenance/l’attitude du collègue ? |
7. Menaces | Quels problèmes peut engendrer/engendre la situation actuelle : au niveau de la relation professionnelle, de l’organisation du travail, de l’agencement des espaces, etc. |
8. Solutions/propositions | Quelles solutions peut-on envisager ? |
9. Pour et contre | Quelles sont les implications de chaque solution ? |
10. Acceptation | Quelle solution est-elle adoptée par le groupe ? |
11. Réalisation | Comment envisager la mise en œuvre ? |
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Exemple d’application Une entreprise industrielle belge compte 800 employés dans le bâtiment où se situe son siège. L'entreprise affiche une politique de diversité, elle a mis en œuvre un CPPT : Comité pour la prévention et la protection au travail. Les salariés disposent, entre autres, d'une salle de jeu et de détente, et d'un espace fumeurs aux normes d'hygiène et de sécurité. On compte également deux ingénieures de confession musulmane et portant le voile. Aucun conflit majeur n'est relevé concernant les rapports entre salariés. La direction des ressources humaines reçoit une demande d'un groupe de moins de 10 personnes pour l'obtention d'un espace de prière. Application de la grille
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Tout le monde veut participer à notre société. Beaucoup de barrières font obstacles aux talents. Cela concerne notamment les personnes avec un handicap, qui se retrouvent ainsi plus fréquemment sans emploi. Beaucoup sont coincées à la maison à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, alors que les aménagements raisonnables permettent de surmonter ces obstacles.
La plupart des aménagements ne coûtent pas cher. Ils sont nécessaires et donc légalement obligatoires. Ils constituent le pas vers une société inclusive. On garantit de la sorte une participation égale des personnes avec un handicap. Refuser des aménagements raisonnables aux personnes avec un handicap est donc discriminant. Un aménagement raisonnable peut prendre différentes formes et peut être aussi bien matériel (software, chaise ergonomique, rampe d’accès, TV-loupe, etc.) qu’immatériel (réorganisation des tâches, horaires adaptés, télétravail, etc.). Le point de départ des aménagement raisonnables est le design universel.
"Le design universel ou conception universelle est la conception de tout aménagement, produit, équipement, programme ou service qui puisse être utilisé par toute personne, sans nécessiter d'adaptation, et ce quel que soit son handicap, sexe, âge ou situation."
🚩 Il ne s’agit pas d'octroyer un avantage à une personne en situation de handicap par rapport aux autres. Prévoir un aménagement lui permet de participer à la vie professionnelle sur un pied d'égalité avec ses collègues. L'aménagement doit permettre à la personne de travailler de la façon la plus autonome possible, sans être dépendante de l'aide ou du soutien des autres. Traiter tout le monde de la même façon peut engendrer un réel désavantage pour les personnes avec un handicap, qui peuvent avoir besoin d'un aménagement, souvent simple, pour réaliser les mêmes tâches professionnelles que les autres.
Vous pouvez télécharger et distribuer la brochure eDiv concernant la Loi. Le pdf est accessible aux lecteurs d'écran.
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